Dans le cadre d’un signalement récemment soumis au Service de la surveillance de la pratique illégale, une personne utilisait le titre d’« ingénieur logiciel » sur son profil LinkedIn, dans sa signature courriel et sur le site Web de son entreprise, alors qu’elle n’était pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Lors de la rencontre avec l’enquêteur, l’individu a répondu : « Mais c’est mon employeur qui m’a donné ce titre! »
Cette situation n’est pas isolée. L’Ordre constate que certaines entreprises, y compris des organisations d’envergure, parfois multinationales, attribuent à leurs employés des titres comme « ingénieur qualité », « ingénieur logiciel », « ingénieur d’application » ou encore « ingénieur de données», sans vérifier si les personnes concernées sont membres de l’Ordre. Dans certains cas, des dizaines d’employés non-membres se voient attribuer un titre réservé.
Que dit la Loi ?
La question pour vous, employeurs, est donc claire : votre organisation pourrait-elle être tenue responsable?
La Loi sur les ingénieurs est sans équivoque : nul ne peut utiliser le titre d’ingénieur, seul ou avec qualificatif, ni tout titre, désignation ou abréviation susceptible de laisser croire qu’il est autorisé à exercer la profession, s’il n’est pas membre de l’Ordre.
La responsabilité individuelle est facile à établir lorsqu’une personne utilise illégalement le titre, notamment sur LinkedIn ou dans sa signature professionnelle. Elle s’expose alors à des amendes pouvant varier de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d’accusation.
Mais la responsabilité ne s’arrête pas là.
Le Code des professions prévoit également une responsabilité pénale pour l’employeur, notamment lorsqu’il :
- Annonce ou désigne une personne non-membre d’un ordre professionnel par un titre réservé ou un titre pouvant laisser croire qu’elle en est membre.
- Amène, par autorisation, conseil, ordre ou encouragement, une personne non-membre :
- À exercer une activité professionnelle réservée
- À utiliser un titre ou une abréviation réservée
- À s’attribuer des initiales réservées
Autrement dit, attribuer officiellement un titre d’« ingénieur » à une personne qui n’est pas membre de l’Ordre peut constituer une infraction pénale pour l’entreprise elle-même.
Une infraction coûteuse… et évitable
Pour une organisation, l’infraction peut entraîner une amende allant de 5 000 $ à 125 000 $ par cas d’utilisation.
Dans une entreprise comptant plusieurs employés désignés illégalement, l’exposition financière peut rapidement devenir considérable, sans compter les impacts réputationnels et les risques juridiques associés.
Dans la majorité des situations, l’Ordre privilégie une approche de sensibilisation auprès des directions des ressources humaines et des équipes juridiques. L’objectif est d’expliquer les risques et d’accompagner l’organisation dans la correction des titres utilisés.
Un accompagnement peut également être offert par les équipes de l’Ordre pour sensibiliser les équipes au bon usage du titre réservé.
Toutefois, en l’absence de collaboration, des poursuites pénales peuvent être envisagées, tant contre les individus que contre l’employeur.
Les bonnes pratiques pour votre organisation
Au Québec, le titre d’ingénieur ne devrait pas être utilisé pour désigner une fonction ou un poste, à moins que les responsabilités associées au poste exigent que la personne soit membre de l’Ordre.
Cette règle vise à protéger le public et à éviter toute confusion quant aux qualifications professionnelles d’une personne.
Voici quelques pratiques à adopter :
- Réviser les intitulés de postes dans votre organisation pour éliminer toute ambiguïté
- Si le poste exige que le ou la titulaire soit membre de l’OIQ, vérifier systématiquement l’appartenance à l’Ordre avant d’attribuer le titre « ingénieur » à un employé ou une employée
- Sensibiliser vos équipes RH et vos gestionnaires aux règles applicables au Québec
- Adapter les titres internationaux avec assurer la conformité aux exigences légales québécoises
- Mettre en place un mécanisme de validation des signatures professionnelles et des profils publics
Dans un marché compétitif où l’attraction et la rétention des talents sont des priorités, l’octroi inappropriée d’un titre réservé ne constitue jamais un avantage stratégique. Elle représente plutôt un risque évitable.
Un enjeu de conformité… et de crédibilité
Respecter les règles encadrant l’usage du titre d’ingénieur, c’est :
- Protéger votre organisation contre des sanctions pénales;
- Assurer la conformité réglementaire de vos pratiques RH;
- Préserver la crédibilité de votre marque employeur;
- Contribuer à la protection du public.
En tant qu’employeurs, vous avez tout intérêt à vous assurer que les titres attribués reflètent fidèlement les fonctions exercées, tout en respectant le cadre légal applicable au Québec.
La vigilance en matière d’usage du titre n’est pas qu’une obligation légale : c’est aussi un geste de responsabilité organisationnelle.
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