Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site web ingemplois.ca (ci-après le « site ») et l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « l’Ordre ») relativement à l’utilisation du site.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS et la politique de confidentialité ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE

1. Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web ingemplois.ca

En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que leurs modifications. Celles-ci entrent en vigueur dès leur publication et sont sujettes à des changements à tout moment sans préavis. L’Ordre vous suggère donc de les consulter régulièrement.

2. Services offerts par ingemplois.ca

Le site est une plateforme unique pour les offres d’emploi en ingénierie.

Plus spécifiquement, le site est un intermédiaire entre les chercheurs d’emplois et les employeurs ou les agences. Sur ce site, on y retrouve des offres d’emploi détaillées et publiées par plusieurs employeurs ou agences et destinées spécialement aux ingénieurs et candidats à la profession d’ingénieur.

L’Ordre n’est pas garant de la qualité et des Conditions de travail des employeurs ou des agences qui utilisent le site pour publier des offres d’emploi. De même, l’Ordre n’est pas garant des compétences des candidats à la profession ou des ingénieurs qui soumettent leur candidature relativement à ces offres d’emploi.

3. Compte utilisateur

Lorsque vous terminez d’utiliser le site, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton «Déconnexion » pour vous assurer qu’aucune utilisation de votre session ne soit possible par un autre utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de votre compte utilisateur et de tout geste ou action entreprise à partir de votre compte utilisateur.

De plus, vous êtes responsable de garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe. En aucun cas, l’Ordre ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte et des conséquences qui en résultent. Dans le cas où la confidentialité de vos renseignements serait compromise, veuillez contacter l’Ordre le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

4. Droits d’auteur et marque de commerce

La forme et le contenu du site, incluant, mais sans limiter, la généralité de ce qui précède, les textes, le logo et toutes ses déclinaisons (ci-après, désigner le « contenu ») sont la propriété de l’Ordre.

Le nom oiq.qc.ca (et ingemplois.ca), ainsi que le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre. Le logo de l’Ordre est enregistré comme marque officielle, c’est-à-dire adoptée et employée par une autorité publique.

5. Propriété du contenu

Le contenu du site est protégé par des droits d’auteur dont l’Ordre est propriétaire, ou selon le cas, dont les utilisateurs qui fournissent le contenu d’une offre d’emploi sont titulaires.

Comme utilisateur du site, il vous est notamment interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site. En conséquence, il vous est donc interdit d’utiliser le logo ou les informations apparaissant sur le site à des fins commerciales, publicitaires ou encore pour augmenter le volume de visiteurs sur un autre site, et ce, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’Ordre. La seule exception justifiant l’utilisation du contenu du site est lors de l’usage de l’outil de partage mis à votre disposition sur le site qui permet une diffusion de l’offre d’emploi incluant le logo de l’Ordre sur les médias sociaux ou par courriel.

Enfin, vous accordez gratuitement à l’Ordre, une licence d’utilisation du contenu que vous fournissez à l’Ordre à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence comprend entre autres le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu de l’offre d’emploi sur le site pour la durée du forfait choisi ou de l’extension de l’offre.

6. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes le seul responsable du contenu des messages que vous diffusez par l’entremise de notre site, ainsi que des conséquences associées à ces messages. Vous devez publier seulement des offres d’emploi réelles.

En aucun cas, vous ne devez utiliser ce service à des fins illégales ou pour effectuer de la sollicitation. De plus, il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient affecter la performance du site ou porter atteinte aux droits d’autrui, dont la jouissance du site.

Enfin, vous devez vous assurer d’utiliser l’ensemble des services, dont la durée d’affichage de base est de 30 jours, reliée au forfait et aux optimisations (extension de sept jours ou offre en vedette) que vous avez choisis. Aucun remboursement ne vous sera accordé pour les services non utilisés.

7. Limite de responsabilité

L’utilisation du site à titre de chercheur d’emplois est gratuite. Toutefois, l’Ordre n’offre aucune garantie quant aux résultats.

Le site présente les offres d’emploi telles qu’elles sont transmises par les employeurs et les agences à la recherche de candidats. L’Ordre se dégage de toute responsabilité quant à leur contenu et aux suites que leur publication pourrait entraîner.

Avant de fournir une offre d’emploi pour publication, les employeurs et les agences doivent s’assurer que l’offre d’emploi est conforme aux Conditions d’utilisation du site.

Ils doivent notamment s’assurer que l’offre d’emploi :

• Ne fais pas référence à un comportement illicite, criminel ou immoral
• Ne porte pas atteinte aux droits de la personne
• Ne porte pas à la controverse
• N’est pas inappropriée ou inconvenante.

L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis et de retirer une offre d’emploi ou toute information qui apparait sur le site et dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux Conditions d’utilisation. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute offre d’emploi retirée par l’Ordre.

De plus, l’Ordre décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ce site ainsi que les conséquences de quelques natures qu’elles soient, liées à son utilisation. L’utilisateur qui constate une erreur ou une omission sur le site est prié d’en aviser les administrateurs du site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site et au contenu des hyperliens. L’Ordre n’est pas responsable du contenu d’autres sites et n’avalise pas le contenu de ces sites ou du matériel disponible sur ceux-ci.

8. Sécurité et confidentialité

L’Ordre emploie des mesures de protection au moyen de technologies reconnues pour le fonctionnement du site et pour encadrer ses communications électroniques et informatiques.

Toutefois, l’Ordre ne garantit pas une efficacité ni une sécurité à toute épreuve de ce site. En effet, le site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs et hébergeurs du site.

Bien que l’Ordre prenne les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci, ni aucun de ses administrateurs, employés, dirigeants ou bénévoles, ne peuvent être tenus responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur du site ou un tiers, tel que la transmission éventuelle de virus informatique ou l’infiltration sur le serveur d’un pirate informatique. L’utilisation du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Enfin, l’Ordre, ni aucun de ses administrateurs, employés, dirigeants ou bénévoles ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site, et ce, peu importe la raison (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

9. Achat et utilisation des forfaits et des optimisations

9.1 Achat des forfaits et des optimisations

• Aucune modification ou correction de facture n’est possible après avoir complété l’achat.
• Aucun remboursement n’est possible après avoir complété l’achat.
• Les forfaits sont exclusifs aux utilisateurs d’un même groupe (ils ne peuvent être partagés entre les différents groupes d’une entreprise).
• Aucune date limite n’est applicable pour utiliser un forfait acheté.
• Les prix affichés sur le site sont sujets à changement et sont applicables au moment de l’achat d’un forfait ou d’une optimisation.

9.2 Modalités de paiement

• Le paiement d’un forfait ou d’une optimisation se fait électroniquement, directement sur le site ingemplois.ca, par l’utilisateur du compte, selon les modes de paiement suivants:
  • Carte de crédit (Visa ou Mastercard)

• Sous réserve d’approbation, l’Ordre peut exceptionnellement accepter qu’une entreprise soit facturée. Certaines conditions s’appliquent. Dans de telles situations, les modalités de paiement sont les suivants :
  • Les factures sont payables :
  • À l’ordre de : Ordre des ingénieurs du Québec
  • En dollars canadiens seulement.
  • En totalité, au plus tard 30 jours après la date de facturation :
    Soit par chèque à :
    Ordre des ingénieurs du Québec
    1801, av. McGill College, 6e étage
    Montréal, Québec
    H3A 2N4
  • Soit par Transfert électronique de fonds (veuillez contacter comptesarecevoir@oiq.qc.ca pour obtenir les coordonnées bancaires pour le transfert)

9.3 Utilisation des forfaits et des optimisations

• Affichage d’une seule offre d’emploi par forfait (pour afficher plus d’une offre, voir les différents forfaits disponibles)
• Un seul type d’offre d’emploi est permis par affichage et doit cibler soit les ingénieurs OU les candidats à la profession (CPI).
• Chaque optimisation est applicable à une seule offre d’emploi de votre choix.
• Un affichage doit représenter une opportunité réelle dans votre organisation. Aucun affichage concernant des appels d’offres ou des banques de candidatures ne sera toléré sur le site. L’Ordre se réserve le droit de retirer l’offre qui ne respecte pas ces conditions, et ce, sans remboursement.
• Les offres d’emploi doivent être rédigées et affichées obligatoirement en français et peuvent être affichées simultanément en anglais (facultatif).
• Les candidatures soumises en réponse à une offre d’emploi ne sont pas validées ni conservées de quelconque façon sur le site ou par l’Ordre.

10. Langue d’affichage

L’article 41 de la Charte de la langue française exige que les offres d’emploi soient rédigées et publiées en français. Toutefois, cela n’exclut pas la possibilité de publier une offre d’emploi simultanément dans une autre langue. Pour obtenir plus de précisions sur le sujet, consultez le site de l’Office québécois de la langue française.

11. Conditions relatives à l’utilisation de liens

Vous êtes autorisez et encouragez à inclure des liens vers votre page Web. Si vous désirez partager sur votre site l’offre d’emploi publiée sur le site ingemplois.ca, vous pouvez partager le lien web, mais vous acceptez automatiquement les Conditions suivantes :

1. Si vous établissez un lien avec le site, l’Ordre vous accorde une licence limitée, non exclusive, inaccessible et exempte de redevances qui vous autorise à utiliser la marque de commerce et le logo du site.
2. Vous reconnaissez que tous les droits relatifs au site, notamment le contenu apparaissant sur les pages et la présentation des pages Web appartiennent à l’Ordre. Vous ne devez, en aucun cas, de façon directe ou indirecte, contrevenir à ces droits.
3. Si vous établissez un lien du site ingemplois.ca vers votre site Web :
   • Votre site ne peut créer de cadres destinés à entourer toute partie du site ni utiliser d’autres techniques qui portent atteinte à l’intégrité visuelle du site.
   • Votre site ne peut laisser entendre que l’Ordre recommande votre entreprise, vos produits ou services.
   • Votre site ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise ou organisme et l’Ordre.
   • Votre site ne peut présenter faussement la relation qui vous unit à l’Ordre ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard de ses services.
   • Votre site ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme inapproprié ou offensant.
   • L’Ordre n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu apparaissant sur votre site Web.
   • L’Ordre peut, en tout temps, et à son entière discrétion, avec ou sans motif, mettre fin immédiatement à votre compte comme utilisateur du site ingemplois.ca et à votre droit d’établir un lien avec ce site. Si l’Ordre exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens vers son site.

12. Manquement aux Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation sont mises en place pour encadrer les droits et les obligations des utilisateurs du site et pour maintenir la qualité du service. Tout manquement de votre part aux Conditions d’utilisation peut mener à la terminaison du contrat et la fin de votre licence comme utilisateur du site.

13. Lois applicables

Le contenu et l’utilisation du site, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont reliées sont régis et interprétés par les lois québécoises et canadiennes. Vous reconnaissez que tout litige résultant de l’application de ces Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation des services liés au site sera soumis devant le tribunal du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

14. Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour l’Ordre dans toute poursuite ou réclamation logée contre l’Ordre, à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation du site ingemplois.ca par vous ou tout usager de votre compte.