Dans votre organisation, la gestion des activités d’ingénierie s’inscrit dans un environnement où les impératifs de performance, de coûts et d’échéanciers coexistent avec des obligations strictes en matière de conformité. Certaines pratiques peuvent s’écarter du cadre légal sans être perçues comme telles, notamment lorsque les responsabilités sont mal définies ou que les activités réservées sont mal comprises.
La pratique illégale du génie met en péril la protection du public, la qualité des ouvrages et la responsabilité de votre organisation. Il s’agit d’un enjeu qui gagne à être intégré à vos processus décisionnels.
Marie-Julie Gravel, conseillère à la prévention de la pratique illégale à l’Ordre des ingénieurs du Québec, répond aux questions les plus fréquentes sur le sujet et propose des repères concrets pour orienter votre démarche.
Voici ce que vous devez savoir en tant qu’employeur pour encadrer adéquatement la pratique du génie au sein de votre organisation.
La pratique illégale du génie repose sur un principe fondamental : certaines activités sont réservées exclusivement aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ce cadre est défini par la loi et détaillé dans le Guide de pratique professionnelle – Loi et encadrement de la profession. Comme le souligne Marie-Julie Gravel : « on parle de pratique illégale qui fait référence à deux catégories majeures d’infraction », dont l’exercice d’activités réservées par des non-membres.
La confusion provient souvent d’un amalgame entre expertise et droit d’exercice. Une personne peut maîtriser un domaine technique sans être autorisée à poser certains actes, une distinction au cœur du professionnalisme éthique et de la déontologie qui encadrent la pratique du génie.
Vous pourriez être tenté.e d’ajuster vos pratiques en fonction des exigences contractuelles. Or, comme le rappelle Marie-Julie Gravel : « ce n’est pas le client qui décide, c’est la loi qui réserve l’activité ». L’article Exercice de l’ingénierie : est-ce toujours illégal pour des non-membres ? le confirme.
Ces cas de pratique illégale prennent rarement naissance dans un vide organisationnel. Ils surgissent dans des environnements où les contraintes opérationnelles influencent vos décisions.
Lorsque les délais sont serrés ou les ressources limitées, vous pouvez être amené.e à faire des choix pour maintenir le rythme des projets : confier une tâche à une ressource disponible, modifier un élément en cours de réalisation ou avancer des travaux en attendant une validation. Comme le souligne Marie-Julie Gravel : « c’est souvent non intentionnel, parce que l’employeur ne connaît pas la loi ».
Ces ajustements peuvent néanmoins vous exposer à des poursuites et engager votre imputabilité. La loi prévoit que le fait de mandater une personne non habilitée constitue une infraction. La formation Contrer la pratique illégale : protéger le public met en lumière les risques associés à ces situations.
Les impacts d’une pratique illégale dépassent le simple cadre réglementaire. Ils touchent votre performance globale, votre crédibilité et votre gestion des risques.
Les sanctions financières peuvent être importantes. Comme le précise Marie-Julie Gravel : « les montants peuvent s’additionner par chef d’accusation ».
Au-delà des amendes, une activité réalisée sans encadrement rigoureux peut compromettre la fiabilité d’un ouvrage ou entraîner des enjeux de sécurité. Ces éléments sont étroitement liés aux obligations des ingénieurs, qui rappellent le devoir de prévenir tout préjudice. L’article Le service de la surveillance de la pratique illégale : qu’est-ce que ça mange en hiver ? illustre par ailleurs les mécanismes d’intervention en place.
La prévention de la pratique illégale repose sur un aménagement clair de vos pratiques organisationnelles. Elle implique une compréhension fine de ce qui relève du génie et la capacité à l’intégrer à votre fonctionnement interne.
L’encadrement de vos équipes constitue un levier central. Des non-membres peuvent contribuer à certaines activités, à condition que cela se fasse sous supervision adéquate. La page Travailler avec un ingénieur de l’OIQ vous offre un aperçu des responsabilités partagées entre employeurs et ingénieur.es membres. Cette notion est détaillée dans le Guide de pratique professionnelle – Usage du titre, qui précise le cadre d’exercice correspondant. Comme le souligne Marie-Julie Gravel : « il faut que les ingénieurs soient suffisamment impliqués pour être capables de prendre la responsabilité professionnelle ».
La formation Loi sur les ingénieurs : décoder la profession et l’article Qu’est-ce que la pratique illégale du génie ? vous permettront de mieux situer ces enjeux dans différents contextes de pratique.
La pratique illégale du génie ne peut être abordée uniquement sous l’angle de la conformité. Elle doit être intégrée à vos mécanismes de gouvernance, de maîtrise des risques et de qualité.
Dans un environnement où vos décisions techniques ont des répercussions concrètes et durables, baliser votre approche avec rigueur devient un facteur déterminant pour protéger les personnes et les ouvrages, et maintenir la crédibilité de vos projets.
Les transformations technologiques, environnementales et organisationnelles modifient rapidement la pratique du génie. Pour une organisation, la question n’est plus seulement de recruter une expertise technique immédiate, mais d’évaluer la capacité d’un ingénieur ou d’une ingénieure à évoluer dans un environnement instable, interconnecté et fortement numérisé.
Les compétences émergentes permettent de réduire les risques, d’accélérer l’innovation et d’améliorer la qualité des décisions dans des contextes complexes.
L’IA augmente la productivité, mais elle exige une capacité d’analyse critique constante. Les organisations gagnent à s’assurer que leurs équipes comprennent le fonctionnement général des outils, leurs limites et leurs biais. La capacité à formuler des requêtes précises et à valider les résultats permet d’intégrer l’IA sans compromettre la qualité, la sécurité ou la conformité des décisions.
La collaboration, la communication et la capacité à structurer un projet deviennent déterminantes lorsque les équipes sont multidisciplinaires et distribuées. Ces compétences facilitent la circulation de l’information, réduisent les malentendus et permettent de maintenir l’alignement entre les objectifs techniques et organisationnels.
Les projets d’ingénierie mobilisent des parties prenantes aux intérêts parfois divergents. La capacité à comprendre les dynamiques relationnelles, à gérer les tensions et à décoder les attentes implicites contribue à accélérer la résolution de problèmes et à favoriser l’adhésion aux solutions retenues.
Les organisations en génie doivent composer avec des changements technologiques rapides, des contraintes réglementaires évolutives et des cycles d’innovation plus courts. Les ingénieurs capables d’ajuster leurs méthodes de travail, d’intégrer de nouvelles connaissances et de revoir leurs hypothèses contribuent à maintenir la pertinence des solutions dans la durée.
La capacité à manipuler des données, à comprendre les principes de cybersécurité ou à utiliser certains langages de programmation permet d’optimiser les processus et d’améliorer la qualité des analyses. Ces compétences facilitent également le dialogue avec les équipes spécialisées en technologies de l’information.
Les exigences environnementales influencent désormais les choix techniques dès la phase de conception. L’écoconception, l’analyse du cycle de vie et la prise en compte des impacts à long terme permettent de réduire les coûts futurs, de limiter les risques réglementaires et d’améliorer l’acceptabilité sociale des projets.
Les enjeux technologiques ont des impacts sociaux, économiques et éthiques qui dépassent les frontières traditionnelles du génie. La collaboration avec d’autres expertises permet d’anticiper les effets indirects d’une solution et de mieux intégrer les contraintes d’usage, de gouvernance ou d’acceptabilité.
Les profils de compétences facilitent l’identification des écarts entre les exigences d’un poste et les compétences disponibles dans l’organisation. Ils soutiennent la planification de la formation continue et contribuent à structurer des trajectoires professionnelles cohérentes.
Les ingénieurs et ingénieures interviennent souvent dans des contextes où l’autorité hiérarchique est limitée. La capacité à formuler des recommandations claires, à écouter activement et à convaincre des parties prenantes variées favorise la mise en œuvre de solutions techniquement solides et organisationnellement viables.
L’innovation crée de la valeur lorsqu’elle est organisée, documentée et protégée. Comprendre les mécanismes de propriété intellectuelle permet de sécuriser les investissements en recherche et développement, de préserver l’avantage concurrentiel et de clarifier les droits d’utilisation des solutions développées.
Ces compétences ne remplacent pas l’expertise technique : elles permettent de l’appliquer dans des contextes où l’incertitude, la complexité et l’interdépendance augmentent. Pour un employeur en génie et un gestionnaire d’équipe avec des ingénieures ou ingénieurs, elles constituent des indicateurs fiables de la capacité d’un professionnel ou d’une professionnelle à contribuer durablement à la performance de l’organisation. Et l’Ordre peut vous accompagner dans le parcours de vos ingénieur.e.s et CPI.
Des questions? Écrivez-nous à employeur@oiq.qc.ca
Dans le cadre d’un signalement récemment soumis au Service de la surveillance de la pratique illégale, une personne utilisait le titre d’« ingénieur logiciel » sur son profil LinkedIn, dans sa signature courriel et sur le site Web de son entreprise, alors qu’elle n’était pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Lors de la rencontre avec l’enquêteur, l’individu a répondu : « Mais c’est mon employeur qui m’a donné ce titre! »
Cette situation n’est pas isolée. L’Ordre constate que certaines entreprises, y compris des organisations d’envergure, parfois multinationales, attribuent à leurs employés des titres comme « ingénieur qualité », « ingénieur logiciel », « ingénieur d’application » ou encore « ingénieur de données», sans vérifier si les personnes concernées sont membres de l’Ordre. Dans certains cas, des dizaines d’employés non-membres se voient attribuer un titre réservé.
La question pour vous, employeurs, est donc claire : votre organisation pourrait-elle être tenue responsable?
La Loi sur les ingénieurs est sans équivoque : nul ne peut utiliser le titre d’ingénieur, seul ou avec qualificatif, ni tout titre, désignation ou abréviation susceptible de laisser croire qu’il est autorisé à exercer la profession, s’il n’est pas membre de l’Ordre.
La responsabilité individuelle est facile à établir lorsqu’une personne utilise illégalement le titre, notamment sur LinkedIn ou dans sa signature professionnelle. Elle s’expose alors à des amendes pouvant varier de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d’accusation.
Mais la responsabilité ne s’arrête pas là.
Le Code des professions prévoit également une responsabilité pénale pour l’employeur, notamment lorsqu’il :
Autrement dit, attribuer officiellement un titre d’« ingénieur » à une personne qui n’est pas membre de l’Ordre peut constituer une infraction pénale pour l’entreprise elle-même.
Pour une organisation, l’infraction peut entraîner une amende allant de 5 000 $ à 125 000 $ par cas d’utilisation.
Dans une entreprise comptant plusieurs employés désignés illégalement, l’exposition financière peut rapidement devenir considérable, sans compter les impacts réputationnels et les risques juridiques associés.
Dans la majorité des situations, l’Ordre privilégie une approche de sensibilisation auprès des directions des ressources humaines et des équipes juridiques. L’objectif est d’expliquer les risques et d’accompagner l’organisation dans la correction des titres utilisés.
Un accompagnement peut également être offert par les équipes de l’Ordre pour sensibiliser les équipes au bon usage du titre réservé.
Toutefois, en l’absence de collaboration, des poursuites pénales peuvent être envisagées, tant contre les individus que contre l’employeur.
Au Québec, le titre d’ingénieur ne devrait pas être utilisé pour désigner une fonction ou un poste, à moins que les responsabilités associées au poste exigent que la personne soit membre de l’Ordre.
Cette règle vise à protéger le public et à éviter toute confusion quant aux qualifications professionnelles d’une personne.
Voici quelques pratiques à adopter :
Dans un marché compétitif où l’attraction et la rétention des talents sont des priorités, l’octroi inappropriée d’un titre réservé ne constitue jamais un avantage stratégique. Elle représente plutôt un risque évitable.
Respecter les règles encadrant l’usage du titre d’ingénieur, c’est :
En tant qu’employeurs, vous avez tout intérêt à vous assurer que les titres attribués reflètent fidèlement les fonctions exercées, tout en respectant le cadre légal applicable au Québec.
La vigilance en matière d’usage du titre n’est pas qu’une obligation légale : c’est aussi un geste de responsabilité organisationnelle.
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