Dans votre organisation, la gestion des activités d’ingénierie s’inscrit dans un environnement où les impératifs de performance, de coûts et d’échéanciers coexistent avec des obligations strictes en matière de conformité. Certaines pratiques peuvent s’écarter du cadre légal sans être perçues comme telles, notamment lorsque les responsabilités sont mal définies ou que les activités réservées sont mal comprises.
La pratique illégale du génie met en péril la protection du public, la qualité des ouvrages et la responsabilité de votre organisation. Il s’agit d’un enjeu qui gagne à être intégré à vos processus décisionnels.
Marie-Julie Gravel, conseillère à la prévention de la pratique illégale à l’Ordre des ingénieurs du Québec, répond aux questions les plus fréquentes sur le sujet et propose des repères concrets pour orienter votre démarche.
Voici ce que vous devez savoir en tant qu’employeur pour encadrer adéquatement la pratique du génie au sein de votre organisation.
Définition de la pratique illégale en génie : ce qu’il faut savoir
La pratique illégale du génie repose sur un principe fondamental : certaines activités sont réservées exclusivement aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ce cadre est défini par la loi et détaillé dans le Guide de pratique professionnelle – Loi et encadrement de la profession. Comme le souligne Marie-Julie Gravel : « on parle de pratique illégale qui fait référence à deux catégories majeures d’infraction », dont l’exercice d’activités réservées par des non-membres.
La confusion provient souvent d’un amalgame entre expertise et droit d’exercice. Une personne peut maîtriser un domaine technique sans être autorisée à poser certains actes, une distinction au cœur du professionnalisme éthique et de la déontologie qui encadrent la pratique du génie.
Vous pourriez être tenté.e d’ajuster vos pratiques en fonction des exigences contractuelles. Or, comme le rappelle Marie-Julie Gravel : « ce n’est pas le client qui décide, c’est la loi qui réserve l’activité ». L’article Exercice de l’ingénierie : est-ce toujours illégal pour des non-membres ? le confirme.
Organisation du travail : comment des risques de pratique illégale peuvent surgir
Ces cas de pratique illégale prennent rarement naissance dans un vide organisationnel. Ils surgissent dans des environnements où les contraintes opérationnelles influencent vos décisions.
Lorsque les délais sont serrés ou les ressources limitées, vous pouvez être amené.e à faire des choix pour maintenir le rythme des projets : confier une tâche à une ressource disponible, modifier un élément en cours de réalisation ou avancer des travaux en attendant une validation. Comme le souligne Marie-Julie Gravel : « c’est souvent non intentionnel, parce que l’employeur ne connaît pas la loi ».
Ces ajustements peuvent néanmoins vous exposer à des poursuites et engager votre imputabilité. La loi prévoit que le fait de mandater une personne non habilitée constitue une infraction. La formation Contrer la pratique illégale : protéger le public met en lumière les risques associés à ces situations.
Pratique illégale en génie : quels risques et conséquences pour les employeurs
Les impacts d’une pratique illégale dépassent le simple cadre réglementaire. Ils touchent votre performance globale, votre crédibilité et votre gestion des risques.
Les sanctions financières peuvent être importantes. Comme le précise Marie-Julie Gravel : « les montants peuvent s’additionner par chef d’accusation ».
Au-delà des amendes, une activité réalisée sans encadrement rigoureux peut compromettre la fiabilité d’un ouvrage ou entraîner des enjeux de sécurité. Ces éléments sont étroitement liés aux obligations des ingénieurs, qui rappellent le devoir de prévenir tout préjudice. L’article Le service de la surveillance de la pratique illégale : qu’est-ce que ça mange en hiver ? illustre par ailleurs les mécanismes d’intervention en place.
Ce que vous pouvez mettre en place pour assurer la conformité
La prévention de la pratique illégale repose sur un aménagement clair de vos pratiques organisationnelles. Elle implique une compréhension fine de ce qui relève du génie et la capacité à l’intégrer à votre fonctionnement interne.
L’encadrement de vos équipes constitue un levier central. Des non-membres peuvent contribuer à certaines activités, à condition que cela se fasse sous supervision adéquate. La page Travailler avec un ingénieur de l’OIQ vous offre un aperçu des responsabilités partagées entre employeurs et ingénieur.es membres. Cette notion est détaillée dans le Guide de pratique professionnelle – Usage du titre, qui précise le cadre d’exercice correspondant. Comme le souligne Marie-Julie Gravel : « il faut que les ingénieurs soient suffisamment impliqués pour être capables de prendre la responsabilité professionnelle ».
La formation Loi sur les ingénieurs : décoder la profession et l’article Qu’est-ce que la pratique illégale du génie ? vous permettront de mieux situer ces enjeux dans différents contextes de pratique.
Pourquoi cet enjeu doit faire partie de votre gouvernance
La pratique illégale du génie ne peut être abordée uniquement sous l’angle de la conformité. Elle doit être intégrée à vos mécanismes de gouvernance, de maîtrise des risques et de qualité.
Dans un environnement où vos décisions techniques ont des répercussions concrètes et durables, baliser votre approche avec rigueur devient un facteur déterminant pour protéger les personnes et les ouvrages, et maintenir la crédibilité de vos projets.
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